JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 11

Article 11

L'activité de recouvrement de l'impôt dépendant de la trésorerie de La Condamine-Châtelard est transférée à la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).


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L'activité de recouvrement de l'impôt dépendant de la trésorerie de La Condamine-Châtelard est transférée à la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).