JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 7

Article 7

L'activité de recouvrement de l'impôt des quatre communes dépendant de la trésorerie de Valensole est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt des quatre communes dépendant de la trésorerie de Valensole est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).