En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
Arrêté du 20 novembre 2001
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Source : Légifrance