Arrêté du 20 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

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