Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
Le médecin de prévention.
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Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ; 3. Le médecin de prévention.
En vigueur à partir du samedi 22 décembre 2001
Art. 2. - Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Trois représentants titulaires, dont l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, et trois représentants suppléants de l'administration ;
2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.