JORF n°279 du 1 décembre 1990

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant: M. Bordes (Jean-Jacques).


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Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant: M. Bordes (Jean-Jacques).