JORF n°279 du 1 décembre 1990

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants:
M. Pivron (Dominique);
M. Taze (Thierry).

Est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants:

M. Pivron (Dominique);

M. Taze (Thierry).

Est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous: