JORF n°279 du 1 décembre 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur suppléant: M. Serratore (Jean-Claude), en remplacement de M.
Pagnier, décédé.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur suppléant: M. Serratore (Jean-Claude), en remplacement de M.

Pagnier, décédé.