JORF n°279 du 1 décembre 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur suppléant: Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier, en remplacement de M. Guevart, dont la démission est acceptée.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur suppléant: Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier, en remplacement de M. Guevart, dont la démission est acceptée.