En vigueur depuis le 14 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle du déménagement d'une unité éducative
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un déménagement d'une unité éducative pour jeunes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.