Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 33 d’un arrêté antérieur
Résumé. On modifie ce qui est écrit dans un ancien texte concernant les services liés à l’éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 33 → Version 5
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 33