Arrêté du 20 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 33

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Modification des dates d'application des règles pour les services éducatifs

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des règles pour les services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que pour ceux de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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