Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 10 – Arrêté du 20 mars 2025
Résumé L’arrêté du 20 mars 2025 modifie ce qui est écrit dans l’article 10 de l’arrêté du 20 décembre 2013 concernant les indemnités d’hébergement et de repas pour certains fonctionnaires.
Mots-clés : Législation Indemnités Arrêtés Fonction publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 10 > >
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