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Modification du numéro d'un programme budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du numéro de programme
- Arrêté du 4 mars 2025Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 (Nomination d'un nouveau Directeur général de la santé) portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 (Renforcement des structures pour gérer les crises sanitaires) portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2025Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2025.
G. Emery