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Arrêté du 20 mars 2025

modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du numéro d'un programme dans la mission solidarité

Résumé. Un arrêté modifie le numéro d'un programme dans la mission 'solidarité, insertion et égalité des chances' pour le faire passer de 124 à 155.

Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 septembre 2023 (Nomination d'un nouveau Directeur général de la santé) portant nomination du directeur général de la santé ;

Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 (Renforcement des structures pour gérer les crises sanitaires) portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé),

Arrête :

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Modification du numéro d'un programme budgétaire

Résumé. Le numéro du programme dans la mission 'solidarité, insertion et égalité des chances' passe de 124 à 155.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2025.

G. Emery

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025
Article 1
Article 2