Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 et D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités, du travail, du plein emploi et de l'insertion, en date du 14 décembre 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1421-1, Art. D1421-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 > > Art. 6, Art. 8 > >
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2 modifiés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 > > Art. 2 > >
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin