Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 4 mars sur l'article 2
Résumé Il change une règle déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Regulation Legislation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2025 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié