Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du numéro d'un programme budgétaire
Résumé. Le numéro du programme dans la mission 'solidarité, insertion et égalité des chances' passe de 124 à 155.
A modifié les dispositions suivantes :