I. - Le représentant du personnel qui se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour l'un des motifs prévus à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités suivantes :

1° Lorsque le représentant du personnel a la qualité de titulaire, son suppléant est nommé titulaire à sa place et est remplacé en qualité de suppléant par le candidat non élu ayant obtenu le nombre de voix immédiatement inférieur à celui du suppléant ;

2° Lorsque le représentant du personnel a la qualité de suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu ayant obtenu le nombre de voix immédiatement inférieur à celui du suppléant.

Lorsque la procédure décrite ci-dessus ne permet pas, faute d'un nombre suffisant de candidats non élus, de pourvoir tous les sièges de membres titulaires et suppléants, il est procédé à un tirage au sort.

Il a lieu en présence d'au moins deux représentants du personnel, titulaires ou suppléants, des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure.

II. - Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues au I du présent article.

III. - Lorsque plus de la moitié des représentants titulaires et suppléants à commission administrative mixte se trouve empêchée d'exercer son mandat, il est procédé à une élection partielle pour la durée de mandat restant à effectuer. Les dispositions de l'article 16 du présent arrêté, applicables au renouvellement général des commissions administratives mixtes, s'appliquent également au renouvellement partiel de ces commissions.