Arrêté du 20 mars 2024

Article 6

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Article 6

Le vote a lieu par voie électronique sur le réseau interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Un vote par correspondance sécurisée est ouvert aux électeurs de la direction générale de la sécurité extérieure dont l'affectation ou la situation administrative les empêche de voter selon la modalité prévue à l'alinéa précédent. Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Modalités de vote pour les élections à la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé. Les employés votent en ligne, sauf s'ils ne peuvent pas, alors ils envoient leur vote par la poste, aux frais de l'administration.

Le vote a lieu par voie électronique sur le réseau interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Un vote par correspondance sécurisée est ouvert aux électeurs de la direction générale de la sécurité extérieure dont l'affectation ou la situation administrative les empêche de voter selon la modalité prévue à l'alinéa précédent. Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance