Arrêté du 20 mars 2024
Chapitre Ier : Élections
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des élections à la DGSE
Résumé. Les règles pour voter et se présenter aux élections de la DGSE, avec des étapes précises pour les listes électorales, les candidatures et le vote.
En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024
Chapitre Ier : Élections
Section 1 : Listes électorales
Section 2 : Candidatures
Section 3 : Déroulement du scrutin