Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des candidatures et professions de foi pour les élections
Résumé Les listes de candidats doivent être publiées au moins quinze jours avant le vote et ne peuvent pas être changées après.
Quinze jours ouvrés au moins avant la date du scrutin, la liste complète des candidatures et les professions de foi sont publiées sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Après cette publication, aucune modification n'est alors admise.
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