Arrêté du 20 mars 2024

Article 5

Créé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des candidatures

Résumé. 15 jours avant le vote, la liste des candidats est publiée sur un réseau interne et ne peut plus être changée.

Quinze jours ouvrés au moins avant la date du scrutin, la liste complète des candidatures et les professions de foi sont publiées sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Après cette publication, aucune modification n'est alors admise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024