Arrêté du 20 mars 2024

Article 4

Créé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédures de dépôt des candidatures

Résumé. Pour être candidat, il faut envoyer sa candidature six semaines avant le vote avec des papiers signés.

Les candidatures, présentées à titre individuel et en fonction de la catégorie de fonctionnaires ou d'agents contractuels à laquelle appartient l'agent, doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. Elles sont accompagnées d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi, signées des candidats.
Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.
Lorsque l'administration constate qu'une candidature ne satisfait aux conditions fixées précédemment, elle remet au candidat une décision motivée déclarant l'irrecevabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024