Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et validation des candidatures pour les élections
Résumé Pour être candidat aux élections, il faut déposer sa candidature six semaines avant le vote avec des documents signés et attendre un récépissé.
Les candidatures, présentées à titre individuel et en fonction de la catégorie de fonctionnaires ou d'agents contractuels à laquelle appartient l'agent, doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. Elles sont accompagnées d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi, signées des candidats.
Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.
Lorsque l'administration constate qu'une candidature ne satisfait aux conditions fixées précédemment, elle remet au candidat une décision motivée déclarant l'irrecevabilité.
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