Arrêté du 20 mars 2024

Article 23

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Article 23

Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité pour voter en son nom.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Remplacement et délégation de vote

Résumé. Si quelqu'un part d'une réunion, une autre personne peut voter à sa place.

Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité pour voter en son nom.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance