Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un membre absent et délégation de vote
Résumé Un membre absent est remplacé par un autre, sinon il peut donner son vote à quelqu'un d'autre.
Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité pour voter en son nom.
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