Arrêté du 20 mars 2024
Chapitre Ier : Élections
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Règles des élections du comité social de la DGSE
Résumé. Les règles pour voter et se présenter aux élections du comité social de la DGSE en France.
En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024
Chapitre Ier : Élections
Section 1 : Listes électorales
Section 2 : Candidatures
Section 3 : Déroulement du scrutin