JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation du comité social d'administration de la DGSE

Résumé La convocation dit quoi discuter, quand et où se réunir, et qui appeler si quelqu'un ne peut pas venir.

L'acte portant convocation du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure fixe l'ordre du jour de la séance en spécifiant les points soumis au vote.
Il indique également la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout représentant titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation en informe immédiatement l'administration qui convoque alors le représentant du personnel suppléant.


Historique des versions

Version 1

L'acte portant convocation du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure fixe l'ordre du jour de la séance en spécifiant les points soumis au vote.

Il indique également la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Tout représentant titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation en informe immédiatement l'administration qui convoque alors le représentant du personnel suppléant.