Arrêté du 20 mars 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le vote a lieu par voie électronique sur le réseau interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Un vote par correspondance sécurisée est ouvert aux électeurs de la direction générale de la sécurité extérieure dont l'affectation ou la situation administrative les empêche de voter selon la modalité prévue à l'alinéa précédent. Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections au sein de la DGSE

Résumé. Les agents de la DGSE votent en ligne, sauf ceux qui ne peuvent pas et qui envoient leur vote par la poste.

Le vote a lieu par voie électronique sur le réseau interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Un vote par correspondance sécurisée est ouvert aux électeurs de la direction générale de la sécurité extérieure dont l'affectation ou la situation administrative les empêche de voter selon la modalité prévue à l'alinéa précédent. Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance