Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour les élections au sein de la DGSE
Résumé Les employés de la DGSE votent par ordinateur, sauf s'ils ne peuvent pas, alors ils envoient leur vote par la poste.
Le vote a lieu par voie électronique sur le réseau interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Un vote par correspondance sécurisée est ouvert aux électeurs de la direction générale de la sécurité extérieure dont l'affectation ou la situation administrative les empêche de voter selon la modalité prévue à l'alinéa précédent. Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
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