JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des candidatures et professions de foi

Résumé Les candidats et leurs déclarations sont publiées 15 jours avant le vote et ne peuvent plus être modifiées après.

Quinze jours ouvrés au moins avant la date du scrutin, la liste complète des candidatures et les professions de foi sont publiées sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Après cette publication, aucune modification n'est alors admise.


Historique des versions

Version 1

Quinze jours ouvrés au moins avant la date du scrutin, la liste complète des candidatures et les professions de foi sont publiées sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.

Après cette publication, aucune modification n'est alors admise.