Arrêté du 20 mars 2024

Article 5

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Article 5

Quinze jours ouvrés au moins avant la date du scrutin, la liste complète des candidatures et les professions de foi sont publiées sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Après cette publication, aucune modification n'est alors admise.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Publication des candidatures et des professions de foi

Résumé. Les listes de candidats et leurs déclarations doivent être publiées au moins quinze jours avant le vote et ne peuvent plus être changées après.

Quinze jours ouvrés au moins avant la date du scrutin, la liste complète des candidatures et les professions de foi sont publiées sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure.
Après cette publication, aucune modification n'est alors admise.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance