Arrêté du 20 mars 2024

Article 12

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Article 12

Dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours ouvrés à compter de la date de clôture du scrutin, il est procédé à l'ouverture et au dépouillement des votes électroniques par le bureau de l'élection qui est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un assesseur désignés par le directeur de l'administration parmi le personnel de l'administration ainsi que de trois assesseurs désignés selon les mêmes modalités parmi les candidats à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.
Tout candidat à l'élection peut assister aux opérations d'ouverture et de dépouillement des votes.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Dépouillement des votes électroniques

Résumé. Les votes électroniques sont comptés dans les trois jours après la fin du vote et les candidats peuvent regarder.

Dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours ouvrés à compter de la date de clôture du scrutin, il est procédé à l'ouverture et au dépouillement des votes électroniques par le bureau de l'élection qui est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un assesseur désignés par le directeur de l'administration parmi le personnel de l'administration ainsi que de trois assesseurs désignés selon les mêmes modalités parmi les candidats à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.
Tout candidat à l'élection peut assister aux opérations d'ouverture et de dépouillement des votes.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance