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Arrêté du 20 mars 2023

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des emplois éligibles pour les militaires

Résumé. Un arrêté augmente légèrement le nombre d'emplois disponibles pour les militaires à différents niveaux de responsabilité.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 (Prime spéciale pour certains postes militaires) fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté,

Arrêtent :

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Ajustement des nombres maximaux d'emplois éligibles pour les militaires

Résumé. Les nombres maximaux d'emplois éligibles pour chaque niveau de responsabilité des militaires ont été ajustés, augmentant légèrement le nombre total d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2023

Arrêté du 20 mars 2023
Article 1
Article 2