Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement)Prime annuelle pour les militaires en position de commandementCe décret crée une prime annuelle pour les militaires en position de commandement et ajuste certaines indemnités. relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires)Fixation des salaires et primes militairesUn arrêté fixe les salaires maximums et les primes pour les postes de commandement militaire à partir du 1er janvier 2022. modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement)Prime annuelle pour les militaires en position de commandementCe décret crée une prime annuelle pour les militaires en position de commandement et ajuste certaines indemnités. relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté)Modification des primes pour les militaires du service militaire adaptéUn arrêté du 17 décembre 2021 ajuste les primes et les conditions d'éligibilité pour les militaires du service militaire adapté, en supprimant certains articles anciens et en fixant une date d'application. pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement)Prime annuelle pour les militaires en position de commandementCe décret crée une prime annuelle pour les militaires en position de commandement et ajuste certaines indemnités. relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 (Prime spéciale pour certains postes militaires)Prime spéciale pour certains postes militairesCertains militaires reçoivent une prime spéciale entre septembre 2022 et juin 2023, avec des montants variables selon leur poste. fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté,
Arrêtent :