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Arrêté du 15 décembre 2022

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime spéciale pour certains postes militaires

Résumé. Certains militaires reçoivent une prime spéciale entre septembre 2022 et juin 2023, avec des montants variables selon leur poste.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Certains postes militaires donnent une prime spéciale de septembre 2022 à juin 2023.

Pour les militaire servant au sein du service militaire adpté, la liste prevue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le commandant doit appliquer et publier cet arrêté.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Primes pour les postes militaires

Résumé. La liste des postes militaires qui donnent droit à des primes de commandement et de responsabilité, avec des montants différents selon le niveau.

Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

C. Peloux

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe