Arrêté du 20 mars 2019

Article 27

Créé le 31 mars 2019

Pour l'élection au conseil des études, les élèves membres du collège A tel que défini à l'article 26 élisent six représentants, les élèves membres du collège B tel que défini à l'article 26 élisent trois représentants.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019