JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 26

Article 26

Pour l'élection des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :

- un collège regroupant les élèves appartenant aux classes dont la finalité des études est de mener directement à la délivrance du diplôme d'ingénieur (collège A) ;
- un collège regroupant les élèves des autres classes (collège B).

Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Pour l'élection des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :

- un collège regroupant les élèves appartenant aux classes dont la finalité des études est de mener directement à la délivrance du diplôme d'ingénieur (collège A) ;

- un collège regroupant les élèves des autres classes (collège B).

Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.

Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.