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Chapitre V
Contrôle des opérations électorales
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Titre Ier
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
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Section 1
Collèges électoraux du conseil d'administration
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Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Section 3 : Collèges électoraux à la commission de la recherche
Section 4 : Collèges électoraux au conseil de perfectionnement
