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Arrêté du 20 mars 2019
Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019
Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Section 2 : Collège électoral du conseil des études
Section 3 : Collège électoral de la commission de la recherche
Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement