Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du rattachement et des objectifs de l'institut
Résumé. L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire change de rattachement et se voit confier un contrat d'objectifs et de moyens.
A modifié les dispositions suivantes :