ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du rattachement et des objectifs de l'institut

Résumé. L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire change de rattachement et se voit confier un contrat d'objectifs et de moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance