Arrêté du 11 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 20

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Modification des services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

Résumé. L'arrêté modifie les services relevant du chef d'état-major des armées en ajoutant le service de la trésorerie aux armées et en clarifiant la compétence interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

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