JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Article 5

Article 5

L'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le service de la trésorerie aux armées. »


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Version 1

L'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :

« 8° Le service de la trésorerie aux armées. »