Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des lacs soumis à une réglementation spéciale de la pêche
Résumé. La liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels une réglementation spéciale de la pêche peut être établie est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2012Art.
- Arrêté du 15 mars 2012Art. null