Arrêté du 20 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2012

Art. null

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Modification de la liste des lacs soumis à une réglementation spéciale de la pêche

Résumé. La liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels une réglementation spéciale de la pêche peut être établie est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2012Art.
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. null

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