En vigueur depuis le 30 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le préfet du Finistère doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.