Arrêté du 20 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Finistère doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance