Arrêté du 20 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées pour les demandes de coopération) sont conservées au maximum deux ans à compter de la date d'enregistrement de la demande.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Durée de conservation des données de coopération policière

Résumé. Les informations personnelles collectées pour les demandes de coopération policière et douanière sont conservées pendant deux ans maximum.

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées pour les demandes de coopération) sont conservées au maximum deux ans à compter de la date d'enregistrement de la demande.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance