Arrêté du 20 mars 2013

Article 6

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Article 6

Les informations relatives aux consultations du traitement automatisé, comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation, sont conservées pendant une durée d'un mois glissant.

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En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Durée de conservation des données de consultation

Résumé. Les informations sur les consultations d'un système de vidéosurveillance sont gardées pendant un mois.

Les informations relatives aux consultations du traitement automatisé, comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation, sont conservées pendant une durée d'un mois glissant.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Source : Légifrance