Arrêté du 20 mars 2013

Article 3

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Article 3

En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, sont seuls autorisés à accéder aux données mentionnées à l'article 2 (Conservation des vidéos de surveillance) le responsable sécurité et le responsable informatique du service.

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En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Accès restreint aux vidéos de surveillance

Résumé. Seuls le responsable sécurité et le responsable informatique peuvent accéder aux vidéos de surveillance, qui sont conservées un mois.

En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, sont seuls autorisés à accéder aux données mentionnées à l'article 2 (Conservation des vidéos de surveillance) le responsable sécurité et le responsable informatique du service.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Source : Légifrance