Arrêté du 20 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le traitement est constitué d'enregistrements vidéo. Il ne comporte pas de dispositif automatisé de reconnaissance faciale à partir des images collectées.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un mois glissant. Les consultations du traitement automatisé n'interviennent qu'en cas de déclenchement du système d'alarme extérieur au dispositif.

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En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Conservation des vidéos de surveillance

Résumé. Les vidéos de surveillance sont gardées un mois et ne servent qu'en cas d'alarme.

Le traitement est constitué d'enregistrements vidéo. Il ne comporte pas de dispositif automatisé de reconnaissance faciale à partir des images collectées.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un mois glissant. Les consultations du traitement automatisé n'interviennent qu'en cas de déclenchement du système d'alarme extérieur au dispositif.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Source : Légifrance