En vigueur depuis le 26 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des vidéos de surveillance
Le traitement est constitué d'enregistrements vidéo. Il ne comporte pas de dispositif automatisé de reconnaissance faciale à partir des images collectées.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un mois glissant. Les consultations du traitement automatisé n'interviennent qu'en cas de déclenchement du système d'alarme extérieur au dispositif.