Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des aptitudes médicales pour les pilotes handicapés
Résumé. Le conseil médical de l'aéronautique civile peut désormais délivrer une décision d'aptitude médicale à des candidats handicapés moteurs, sous certaines conditions de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 1