Arrêté du 20 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2002

Art. 3

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Modification des conditions de validité et de renouvellement des décisions d'aptitude pour les navigants

Résumé. La validité d'une décision d'aptitude pour les navigants est désormais de douze mois maximum et peut être renouvelée par le médecin examinateur si l'état de santé du navigant n'a pas changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 3

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