Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pilotage pour les personnes handicapées motrices
Résumé. Le conseil médical de l'aéronautique civile peut désormais autoriser des personnes handicapées motrices à piloter un aéronef si elles démontrent leur capacité à s'installer aux commandes et à effectuer la visite prévol.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2002Art. 1