Arrêté du 20 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2002

Art. 1

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Autorisation de pilotage pour les personnes handicapées motrices

Résumé. Le conseil médical de l'aéronautique civile peut désormais autoriser des personnes handicapées motrices à piloter un aéronef si elles démontrent leur capacité à s'installer aux commandes et à effectuer la visite prévol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 1

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