Créé le 30 mars 2013 · En vigueur depuis le 7 décembre 2013
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 400 000 €.
Guyane : 290 000 €.
Martinique : 1 120 000 €.
La Réunion : 880 000 €.