En vigueur depuis le 30 mars 2013 · Dernière version le 7 décembre 2013
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Répartition budgétaire des DOM
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er (Période d'importation des animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 400 000 €.
Guyane : 290 000 €.
Martinique : 1 120 000 €.
La Réunion : 880 000 €.