Arrêté du 20 mars 2013

Article 2

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Article 2

La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er (Période d'importation des animaux vivants) est ainsi effectuée :

Guadeloupe : 400 000 €.

Guyane : 290 000 €.

Martinique : 1 120 000 €.

La Réunion : 880 000 €.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013 · Dernière version le 7 décembre 2013

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Répartition budgétaire des DOM

Résumé. L'article répartit une allocation budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er (Période d'importation des animaux vivants) est ainsi effectuée :

Guadeloupe : 400 000 €.

Guyane : 290 000 €.

Martinique : 1 120 000 €.

La Réunion : 880 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013

Modifié parArrêté du 18 novembre 2013art. 1 : Modification de la répartition budgétaire des DOM

En résumé. Les montants alloués aux quatre départements d'outre-mer ont été ajustés, avec une augmentation pour la Martinique et La Réunion, et une diminution pour la Guadeloupe et la Guyane.

En vigueur du samedi 30 mars 2013 au vendredi 6 décembre 2013

Source : Légifrance