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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition budgétaire des DOM
Résumé. La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2013Art. 2 : Répartition budgétaire des DOM
→ Version 2 : Modification des allocations budgétaires
→ Version 2 : Modification des allocations budgétaires
- Arrêté du 20 mars 2013Art. 2