Arrêté du 20 mars 2013

Article 3

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Article 3

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013, pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, pour les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer et pour les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer sont les suivants :
Bovins-bubalins : 1 800 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer ;
Ovins-caprins : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 300 €/unité ; pour la Guyane : 340 €/unité ;
Porcins : pour la Guadeloupe : 300 €/unité ; pour la Guyane, Martinique, La Réunion : 250 €/unité ;
Œufs à couver : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 0,45 €/unité ; pour la Guyane : 0,50 €/unité ;
Volailles : pour la Guadeloupe et la Martinique : 0,48 €/unité ; pour la Guyane et La Réunion : 0,50 €/unité ;
Lapins adultes : pour la Guadeloupe : 28 €/unité ; pour la Guyane : 12 €/unité ; pour la Martinique : 20 €/unité ; pour La Réunion : 12 €/unité ;
Lapereaux : pour la Guadeloupe : 6 €/unité ; pour la Guyane : 10 €/unité ; pour la Martinique : 2,5 €/unité ; pour La Réunion : 10 €/unité ;
Equins-asins : 1 500 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Montants de l'aide à l'importation d'animaux vivants en 2013

Résumé. L'arrêté fixe les montants d'aide pour l'importation d'animaux vivants entre la métropole et les DOM, ainsi qu'entre les DOM eux-mêmes.

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2013, pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, pour les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer et pour les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer sont les suivants :
Bovins-bubalins : 1 800 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer ;
Ovins-caprins : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 300 €/unité ; pour la Guyane : 340 €/unité ;
Porcins : pour la Guadeloupe : 300 €/unité ; pour la Guyane, Martinique, La Réunion : 250 €/unité ;
Œufs à couver : pour la Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 0,45 €/unité ; pour la Guyane : 0,50 €/unité ;
Volailles : pour la Guadeloupe et la Martinique : 0,48 €/unité ; pour la Guyane et La Réunion : 0,50 €/unité ;
Lapins adultes : pour la Guadeloupe : 28 €/unité ; pour la Guyane : 12 €/unité ; pour la Martinique : 20 €/unité ; pour La Réunion : 12 €/unité ;
Lapereaux : pour la Guadeloupe : 6 €/unité ; pour la Guyane : 10 €/unité ; pour la Martinique : 2,5 €/unité ; pour La Réunion : 10 €/unité ;
Equins-asins : 1 500 €/unité pour les quatre départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance