Arrêté du 20 mars 2013

Article 1

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Article 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Période d'importation des animaux vivants

Résumé. La campagne d'importation d'animaux vivants est ouverte toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre.

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance