Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 2
Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 25 décembre 2013
Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.
Arrêté du 20 mars 2012
Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 2
Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 25 décembre 2013
Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.
Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2013art. 2
En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au mardi 24 décembre 2013
Source : Légifrance