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Arrêté du 20 mars 2012

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.

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Abrogé25 décembre 2013

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 25 décembre 2013

Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.

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En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance