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Arrêté du 14 septembre 1988
FIXANT LE MONTANT DES DEPENSES DE TOUTE NATURE SOUMIS A LA PROCEDURE DE CERTIFICATION
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FIXATION DU MONTANT DES DEPENSES DE TOUTE NATURE VISE A L'ART. R224-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A 1 000 FRS.
Arrêté du 14 septembre 1988