Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation d'un cahier des charges pour des constructions éco-énergétiques

Résumé. Un cahier des charges pour construire des bâtiments et îlots plus performants énergétiquement est approuvé.

Le cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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