Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les bâtiments performants
Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 prévoit la publication d'un texte officiel concernant des bâtiments écoénergétiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.