Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « systèmes de production éco-efficients », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation d'un plan pour des technologies vertes

Résumé. Un plan pour développer des technologies propres et renouvelables est validé.

Le cahier des charges « systèmes de production éco-efficients », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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